Résidence hôtelière ou chez des particuliers : uniquement pour séjour d'un mois ou plus

Les appartements sont situés à proximité de l'école, dans le centre ville de La Rochelle ou dans la périphérie. Appartements meublés et équipés de 18 à 26 M² pour 1 personne ou de 32 à 49 M² pour 2 personnes.

Les tarifs varient en fonction de la durée de votre séjour (de 500 à 600€ par mois).
Eau, électricité et chauffage sont à prévoir en plus du loyer.

Attention : les places sont limitées et il y a des conditions à remplir suivant les résidences

La réservation du logement

Elle ne devient effective qu'à réception, par la Résidence ou le propriétaire, du chèque de caution ou des arrhes dans les délais demandés.  Les tarifs vous seront communiqués ultérieurement puisqu'ils varient en fonction de la durée de votre séjour.

Il est nécessaire de prendre rendez-vous avec la Résidence ou les propriétaires pour votre arrivée (remise des clefs et états des lieux). Les heures d'ouverture de l'accueil sont en général de 9h00 à 17h00, du lundi au vendredi.

Attention : si vous ne confirmez pas votre réservation par le versement de la caution et/ou des arrhes, la Résidence ou les propriétaires attribueront votre logement à un autre étudiant.

La signature du contrat (BAIL)

Il est indispensable car il définit les droits et devoirs du locataire et du bailleur, et fait apparaître entre autres :

-          La description du logement

-          La durée de la location et ses renouvellements éventuels

-          Le montant du loyer et des charges

-          Le montant du dépôt de garantie (caution)

-          La date de paiement du loyer et des charges

-          Les modalités de départ et préavis à respecter pour mettre un terme  à la location.

L'état des lieux

Ce document est annexé au contrat de location, il doit être établi en votre présence. Il précise l'état détaillé du logement lors de votre entrée. A votre sortie un nouvel état des lieux sera effectué. La comparaison des deux déterminera le montant à vous restituer sur le dépôt de garantie (caution) que vous aurez initialement versé.

Le bailleur peut prélever sur le dépôt de garantie (caution) les frais de remise en état à la charge du locataire et les sommes qui ne lui ont pas été payées (loyer en retard, taxe ordures ménagères, etc.). Le délai maximal de remboursement du dépôt de garantie est de deux mois après la restitution des clefs.

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• VOS OBLIGATIONS

L'étudiant admis en appartement s'engage à :

-          payer son loyer et les charges au terme convenu dans le contrat ;

-          justifier du paiement d'une assurance locative, à la demande du propriétaire ;

-          respecter les règles de la vie collective inscrites dans le règlement intérieur des résidences. Il est libre de ses entrées et sorties, peut recevoir des visites mais le droit d'occupation est strictement personnel et incessible.

Il s'engage également à régler les différents frais et taxes liés à l'occupation du logement :

-          EDF/GDF (*) : facture estimée tous les deux mois ou paiement mensualisé ;

-          Eau : généralement intégrée dans la provision pour charges. Une régularisation est effectuée une fois par an basée sur votre consommation réelle. Si le compteur est à votre nom : une facture tous les 6 mois ;

(*) EDF/GDF : sigle français pour les sociétés d'électricité et de gaz

-          Taxe d'habitation : impôt payable en fin d'année pour toute occupation au 1^er janvier de l'année en cours ;

-          Taxe « Ordures ménagères » le plus souvent incluse dans la provision sur charges.

Sortie du logement

Si vous devez quitter le logement avant la date prévue sur le contrat, vous devez prévenir votre propriétaire de votre déménagement, en respectant les délais de préavis prévus au contrat de location et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour indiquer votre date de départ.

Dans tous les cas :

-          Prendre rendez-vous pour effectuer l'état des lieux de sortie et rendre les clés ;

-          Prévenir l'EDF et le service des eaux le cas échéant ;

-          Prévenir votre assureur et tous les organismes administratifs (CAF, préfecture, mutuelle étudiante...).

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• FRAIS ANNEXES

Auprès des résidences ou des propriétaires

-          Caution ou dépôt de garantie : 1 mois de loyer sans les charges.

-          Assurance locative (responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux...) : elle est obligatoire, vous devrez fournir l'attestation d'assurance au propriétaire le jour d'entrée dans le logement. Coût moyen : 50 € par an.

-          Le propriétaire ou l'agence de location peut vous demander un garant. Celui-ci doit pouvoir justifier de ressources régulières et s'engage à assumer toutes vos obligations (paiement du loyer, taxes, dégradations...) si vous n'assumiez plus vos devoirs de locataire.

-          L'ouverture des différents compteurs (EDF/GDF, l'eau) si ce n'est pas compris dans les charges. Coût moyen : 40€.

-          Taxe d'habitation : impôt payable en fin d'année coût moyen : 1 mois de loyer pour l'occupant du logement au 1er janvier.

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• LES AIDES AU LOGEMENT

Les logements proposés ouvrent droit au bénéfice de l'aide financière pour le logement (Aide Personnalisée au Logement - APL).

Les étudiants étrangers peuvent y prétendre à condition d'être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

Dès que vous avez signé votre contrat de location (bail) et réglé votre premier loyer, vous pouvez effectuer une demande auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (4 bis, avenue du Général Leclerc / 17073 LA ROCHELLE Cedex 9, ou bien par Internet : www.caf.fr).

L'aide financière (APL) n'est jamais versée le premier mois d'occupation : par exemple, si vous entrez dans le logement en janvier, votre première allocation logement concernera le mois de février et sera payée vers le 5 mars, puis tous les 5 de chaque mois.